Amendement n° CD568 de M. Anthony Cellier sur après l'article 12 lb, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le seuil de libération des déchets dits de très faible activité.

L'exposé des motifs

Les déchets de très faible activité (dits TFA) sont des déchets issus de la déconstruction des installations nucléaires, des industries classiques (chimie, métallurgie…) utilisant des matériaux naturellement radioactifs et de l’assainissement et de la réhabilitation d’anciens sites pollués par la radioactivité. Il s’agit principalement de ferrailles et gravats. La radioactivité des déchets TFA peu… (extrait)