Amendement n° CD572 de Mme Sandrine Le Feur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recyclabilité des couches pour enfants, adultes et des protections hygiéniques féminines. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre d'avoir une étude d'impact sur la question de la recyclabilité de ces éléments une fois utilisés. En effet, les couches et autres protections hygiéniques forment une masse de déchets considérable aujourd'hui, or nous avons peu, voire aucune étude d'impact sur la recyclabilité de ces produits. Ce rapport permettra donc d'avoir un peu plus connaissance de ce su… (extrait)