Rejeté.
I. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéas suivant : « 3° À compter du 1er janvier 2021, pour les flacons pompes qui ne disposent pas d’une ouverture permettant leur réutilisation, à l’exception de ceux contenant des substances dangereuses. Un décret, pris après avis de l’agence mentionnée à l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, identifie les substances dangereuses mentionnées au présent alinéa. » II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ».
Les flacons pompes ne disposant pas d’une ouverture présentent un double désavantage : Ils ne peuvent pas être réutilisés ; Ils contribuent au gaspillage de produit étant donné qu'un pourcentage conséquent de produit ne peut être accessible à travers la pompe. Cet amendement vise donc à l’interdiction de la mise à disposition de ces flacons pompes en plastique, à l’exception de ceux contenant des … (extrait)