Amendement n° CD574 de M. Frédéric Descrozaille à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I.- Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 84 : 1° Après le mot : « catégorie », insérer les mots : « de matériaux ou » ; 2° Après le mot : « reprend », insérer les mots : « ou fait rependre » ; 3° Après le mot : « issus », insérer les mots : « des matériaux et ». II. - À la seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et de stockage ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 84 définit le régime de responsabilité élargie du distributeur dit du 1 pour 0. Le présent amendement propose tout d’abord d’en préciser la rédaction en ajoutant aux produits susceptibles d’y être soumis au titre de la REP, les matériaux. Il précise également que le distributeur astreint à cette obligation peut y répondre en lien avec son éco-organisme et en partenariat avec les recycleur… (extrait)