Amendement n° CD577 de Mme Sophie Auconie à l'article 7

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. »

L'exposé des motifs

Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, éclatées entre les éco-organismes et les collectivités territoriales. On en veut pour preuve les faiblesses de l’étude d’impact et les divergences sur les tonnages de déchets produits par chaque secteur. Aussi, cet amendement propose que les données des éco-organi… (extrait)