Amendement n° CD597 de M. Bertrand Pancher à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. - À la même première phrase, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et durant les événements dans l’espace public ».

L'exposé des motifs

1 million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, le temps de vider leurs contenus, ces bouteilles finissent bien trop souvent dans l’environnement, incinérées ou encore enfouies. Plus de 80 000 sont collectées chaque année à l’occasion des initiatives océane. En effet, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des … (extrait)