Rejeté.
I. - Après le mot : « financière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , ou en mettant en place un système individuel de collecte et de traitement ou par tout autre système équivalent, conjointement avec les parties concernées, approuvé par l’autorité administrative permettant d’atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il peut être dérogé à ce principe de gouvernance lorsqu’aucun éco-organisme, système individuel ou système équivalent n’a été mis en place par les producteurs. » I… (extrait)
Il est essentiel de préserver la complémentarité des solutions (systèmes individuels, solutions collectives, éco-organismes, etc.) : la simplification ne doit pas entrainer l’uniformisation des modes, elle engendrerait le désengagement. L’important est de valoriser les mécaniques efficaces. L’économie circulaire est un levier de performance environnementale et économique pour les entreprises. Auss… (extrait)