Amendement n° CD674 de Mme Graziella Melchior sur avant l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Responsabilité des producteurs, prévention et gestion des déchets ».

L'exposé des motifs

En l’état, l’intitulé du titre III ne reflète plus complètement le contenu de l’ensemble des articles qui le composent. Cet amendement vise donc à modifier l’intitulé du titre III du présent projet de loi qui dépasse désormais le seul sujet de la responsabilité des producteurs. Cet amendement propose d’étendre son intitulé à la prévention et à la gestion des déchets.