Amendement n° CD686 de Mme Graziella Melchior à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Aux alinéas 2, 3, 6, 7 et 8, substituer à chaque occurrence des mots : « ou réutilisation » les mots : « , réutilisation ou recyclage ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la possibilité de faire obligation aux industriels de mettre en place une consigne pour recyclage. Nous devrons atteindre d’ici 2029 un taux de collecte de 90 % des bouteilles en plastique. En 2017, ce taux de collecte est estimé à 57 % en France métropolitaine. La France est aujourd’hui loin du compte même si certaines collectivités sont bonnes élèves. Tous l… (extrait)