Amendement n° CD696 de Mme Graziella Melchior à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 27, supprimer les mots : « et à la dépollution des sols qui en découle, ».

L'exposé des motifs

Les dépôts sauvages de déchets sont généralement composés de différents types de déchets qui peuvent donc être couverts par différentes filières à responsabilité élargie du producteur. S’il est parfois possible d’identifier les producteurs des produits dont sont issus le déchet composant le dépôt sauvage, ce n’est pas le cas de la pollution des sols qui peut avoir de multiples sources. Cette impos… (extrait)