Amendement n° CD702 de Mme Graziella Melchior sur après l'article 10 ter, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la quatrième phrase du 4° du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Un plan national de déploiement du tri à la source des biodéchets piloté par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie est lancé au plus tard en 2020. Celui-ci vise à soutenir les collectivités pour assurer le déploiement d’une solution de tri à la source des biodéchets sur l’ensemble du territoire avant 2024 sans coût supplémentaire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à lancer un grand plan national d’accompagnement du tri à la source des biodéchets, qui s’appuierait sur le budget déjà existant de l’ADEME, à partir de 2020.