Adopté.
Après l’article L. 541-15-6-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-15-6-2 ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-6-2 - I.- Il est institué un label national “Anti-Gaspillage Alimentaire” pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. « II. - Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un label national « Anti-Gaspillage Alimentaire ». En effet, pour favoriser les pratiques vertueuses dans l’ensemble du secteur (comme par exemple l’autorisation de glanage dans les champs, la transformation des fruits et légumes « moches » ou encore la formation des professionnels à une cuisine moins génératrice de déchet), il convie… (extrait)