Amendement n° CD738 de Mme Martine Wonner à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État prend les mesures nécessaires afin de développer les infrastructures utiles au réemploi des emballages. Il impulse, en concertation avec les parties prenantes, un travail sur la définition de gammes standards d’emballages réemployables. »

L'exposé des motifs

Le réemploi des emballages est une pratique certes existante, mais peu développée en France. Ce changement des pratiques va considérablement, c’est souhaitable, changer nos modes de consommations. Pour accompagner ce changement, il semble essentiel que l’État anticipe et prépare ces évolutions développant les infrastructures nécessaires au réemploi des emballages. C’est le sens de cet amendement.