À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la présence de substances dangereuses » les mots : « , la présence de substances dangereuses et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3 du présent code ».
Cet amendement vise à afficher les éco-modulations des produits dans la liste des informations devant figurer sur ceux-ci et prévues au présent article. Après examen au Sénat, cette disposition prévue dans la rédaction du texte initial a été supprimée. Or, l’affichage de ces modulations est un outil pour le consommateur afin qu’il réalise le meilleur choix et il s’agit donc d’une incitation pour l… (extrait)