Amendement n° CD753 de M. Lionel Causse à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , d’affichage ou par tout autre procédé approprié » les mots : « ou d’affichage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité introduite par le Sénat de pouvoir transmettre des informations sur un produit au consommateur par voie dématérialisée. En effet, il est essentiel que le consommateur puisse avoir sous les yeux les informations sur les caractéristiques environnementales du produit, sa durabilité ou encore sa réparabilité sans qu'il n'ait besoin de sortir son smartphon… (extrait)