Amendement n° CD756 de M. Lionel Causse à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « 20° bis Les couches culottes jetables non-biodégradables, à compter du 1er janvier 2021 ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non-biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu'il convient de réduire: plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France. Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100% biodégradable… (extrait)