Amendement n° CD757 de M. Lionel Causse à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme. En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est presque jamais sanctionné, c’est notamment ce que pointait du doigt un rapport de la Cour des Comptes en 2016. Cet amendement propose donc, plutôt que de durcir de… (extrait)