Amendement n° CD768 de Mme Frédérique Lardet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France. Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité s… (extrait)