Retiré.
I. - L’État est autorisé à mener une expérimentation de trois ans dans cinq départements de la région Grand Est compter du 1er janvier 2020. II. - Les services de l’État co-construisent avec ces départements les cartographies énumérant les échanges possibles entre acteurs économiques du secteur marchand et de l’économie sociale et solidaire permettant d’encourager les démarches d’écologie industrielle et territoriale à l’échelle de chaque bassin de vie défini comme tel par le département. III. -… (extrait)
Cet amendement vise à promouvoir la mutualisation systémique des biens, des ressources ou des services sur un même territoire industriel, permettant de réaliser des économies d’échelle et diminuer certains impacts environnementaux de l’activité économique. Les externalités (déchets, chaleur, eaux usagées…) émises par certaines entreprises deviennent des ressources pour d’autres entités voisines. L… (extrait)