Rejeté.
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I B. - L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Recyclable : se dit d’un produit dont au moins 30 % du volume et du poids des matériaux le composant peuvent être intégrés dans une filière existante de recyclage et qui ne comprend pas de composant considéré comme perturbateur du tri ou du recyclage au regard des référentiels des éco-organismes mentionnés à l’article L. 541-9 du présen… (extrait)
Cet amendement vise à inscrire dans la loi une définition des termes « recyclable », « recyclé » et « compostable ». Ces trois termes ne font pas l’objet d’une définition harmonisée. Pour plus de clarté et au bénéfice de l’information au consommateur, il est proposé ici de préciser leur définition. Un produit peut en effet être présenté comme recyclable alors qu’il termine systématiquement enfoui … (extrait)