Amendement n° CD801 de M. Pierre Vatin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 54 à 76.

L'exposé des motifs

Les alinéas 54 et suivants créent un « Fonds pour le réemploi solidaire » dont l’objectif est de contribuer au développement et au fonctionnement des associations à caractère social mentionnées à l’article 238 bis du code général des impôts, oeuvrant notamment à la prévention des déchets par le réemploi et la réutilisation. Ce fonds est abondé par les éco-organismes qui seraient tenus de reverser … (extrait)