Amendement n° CD820 de M. Matthieu Orphelin à l'article 4 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une stratégie pour réduire l’impact du numérique sur l’utilisation de ressources naturelles. Ce rapport étudie notamment l’opportunité de prolonger la durée de vie des appareils électriques et électroniques, d’améliorer la traçabilité des matériaux utilisés pour la fabrication de ces appareils, de lutter contre l’obsolescence logicielle… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir le champ d’étude du rapport prévu à l’article 4 bis B. Le rapport élargi viserait à étudier plus globalement les impacts écologiques et énergétiques du secteur du numérique en termes de consommation de ressources naturelles, ainsi qu’à définir les mesures les plus adaptées pour les réduire. Le rapport étudiera notamment des solutions pour : Prolonger de la durée de vi… (extrait)