Amendement n° CD833 de M. Matthieu Orphelin à l'article 8 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces dispositifs de consigne sont prioritairement déployés dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’en Corse, sur demande de l’une de ces collectivités, pour prendre en compte les spécificités de ces territoires au regard de la prévention et de la gestion des déchets. Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs de consigne dans ces collectivités est réalisé en concertation avec l’ensemble des parties prenantes durant au moins deux an… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de permettre le déploiement progressif de dispositifs de consigne sur le territoire français, en commençant par certains territoires insulaires si les collectivités concernées sont volontaires : territoires d’Outre-Mer et Corse. Ce déploiement en avance de phase permettra de contribuer à améliorer un taux de recyclage pour l’instant peu élevé dans ces collectivités, en év… (extrait)