Rejeté.
Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « Le II de l’article L. 541-15-9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est ainsi modifié : « 1° Au 2°, les mots : « sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées » sont supprimés ; « 2° La deuxième phrase du dernier alinéa est supprimée. »
Cet amendement a pour but de supprimer les exemptions au bioplastique prévues pour l’interdiction des sacs en matière plastique. La dérogation prévue pour les sacs compostables en compostage domestique et composés en tout ou partie de de matières biosourcées n’est pas assez vertueuse. Les plastiques biosourcés ont certes certaines caractéristiques environnementales intéressantes, puisqu’ils sont i… (extrait)