Amendement n° CD840 de Mme Laurianne Rossi à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce schéma contribue également à la promotion du réemploi et du recyclage des constructions temporaires. » II. - En conséquence, au début du même alinéa, substituer aux mots : « Est ajoutée une phrase ainsi rédigée », les mots : « Sont ajoutés deux phrases ainsi rédigées ».

L'exposé des motifs

Chaque année, sur 360 millions d’euros d’achat de constructions modulaires préfabriquées, 120 millions d’euros seraient liés à la commande publique. Ces bâtiments modulaires, achetés par les services de l’État et les collectivités territoriales, seraient utilisés et détruits après le premier usage, ce qui reviendrait à détruire d’importantes surfaces de bâtiments modulaires chaque année, soit plus… (extrait)