Amendement n° CD845 de Mme Laurianne Rossi sur après l'article 1er ae, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, après le mot : « déchets, », sont insérés les mots : « de transport et de valorisation des déchets ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rappeler au sein des principes généraux afférents à la prévention et à la gestion des déchets de l’article L. 541-1 du code de l’environnement que la commande publique est également durable et mise au service de la transition vers l’économie circulaire par des solutions vertueuses en matière de transport et de valorisation des déchets.