Amendement n° CD866 de M. André Chassaigne à l'article 10

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « distribution gratuite » les mots : « mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ». II. - À la même première phrase, substituer aux mots : « et dans les locaux à usage professionnel » les mots : « , dans les locaux à usage professionnel et durant les événements dans l’espace public ».

L'exposé des motifs

1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde. Conçues pour un usage unique, ces bouteilles finissent trop souvent dans l’environnement, incinérées ou enfouies. Ainsi, les bouteilles en plastiques et leurs bouchons font partie des 10 déchets que l’on retrouve le plus souvent sur les plages. Une fois présents dans le milieu aquatique, ces déchets peuvent … (extrait)