Amendement n° CD871 de M. André Chassaigne à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant de l’Assemblée des Départements de France, aux côtés de ceux de l’AMF et de Régions de France. Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, … (extrait)