Rejeté.
Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. - À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis par l’ensemble de la commande publique, incluant les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements, sont issus du réemploi ou de la réutilisation pour une valeur minimale de 10 % de leur montant d’achat hors taxe annuel. Les acheteurs de la commande publique s’engagent alors, au titre de leur sourçage, à expertiser l’ensemble de l’offre existante auprès d… (extrait)
e présent amendement vise a pour objet de préciser l’objectif chiffré en matière de réemploi et de réutilisation, et ce ramené au montant hors taxe d’achats annuels de la commande publique. Cet objectif chiffré permettra notamment de quantifier de manière concrète l’engagement de la commande publique en faveur du réemploi et de la réutilisation. Il vise également à préciser que les a… (extrait)