Amendement n° CD873 de M. André Chassaigne à l'article 6 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des produits achetés », les mots : « du montant d’achat hors taxes annuel ». II. - Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « réemploi », insérer les mots : « ou de la réutilisation ». III. - Au même alinéa, substituer aux mots : « leurs performances de sécurité environnementales », les mots : « les performances de sécurité et environnementales des produits achetés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement ne modifie en rien la volonté du Sénat de vouloir engager la commande publique en matière d’économie circulaire. Il est en effet primordial que la commande publique constitue un des leviers principaux de développement de cette nouvelle forme d’économie et de consommation des biens. Cet amendement vise uniquement à reprendre le texte adopté par le Sénat d’un point de vue ré… (extrait)