Non soutenu.
À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 1 000 ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre les commerces de plus de 1000 mètres carrés, qui sont ceux soumis à autorisation commerciale, à l’obligation d’un point de reprise des déchets d’emballage issus des produits achetés dans l’établissement.