Amendement n° CD891 de M. Vincent Rolland à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « approprié, », insérer les mots : « y compris dématérialisé, ».

L'exposé des motifs

L'amendement présent vise à éviter de rajouter de l'emballage à celui existant. En permettant un moyen de renseignement dématérialisé, les consommateurs pourront s'informer de l'impact écologique du produit sans que l'emballage de celui-ci ne soit plus conséquent.