Amendement n° CD898 de M. Vincent Rolland à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en compostage domestique ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, poursuit un objectif ambitieux et partagé des français de réduction à la source des déchets, à travers le réemploi, le recyclage, mais également, le recours à des ressources renouvelables et le compostage. Afin d’atteindre les objectifs de valorisation des biodéchets ménagers, fixés par la France et l’Europe à hor… (extrait)