Amendement n° CD899 de M. Vincent Rolland sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - La mise sur le marché de certains produits et matériaux est subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux selon les modalités suivantes : 1° 30 % d’incorporation de matière recyclée dans les bouteilles en polyéthylène téréphtalate à usage unique à compter du 1er janvier 2022 ; 2° 40 % d’incorporation de matière recyclée dans l’ensemble des bouteilles en plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2027 ; 3° 70 % d’incorporat… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à établir une véritable trajectoire d’incorporation des matières recyclées, classifiée selon les segments d’activité. En effet, le recyclage des matières premières permet d’éviter l’émission de 22,5 millions de tonnes de CO2 par an soit l’équivalent de 100 % des émissions du trafic aérien annuel.