Amendement n° CD901 de M. Guillaume Garot à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - La mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être également subordonnée aux capacités techniques dont disposent les professionnels du recyclage pour effectivement recycler ces produits et matériaux. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise sur le marché de produits ou matériaux effectivement non recyclables, dans la mesure où les équipements des centres de recyclage ne sont pas techniquement capables de les traiter. De nombreux produits, dont certaines bouteilles en plastique, sont en effet considérés recyclables alors que, dans les faits, aucun centre en Fr… (extrait)