Amendement n° CD920 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 5 bis a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « ou structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” tel que défini à l’article L. 3332-17-1 du code du travail ».

L'exposé des motifs

Depuis de nombreuses années, les structures de l’économie sociale et solidaire ont prouvé leur capacité à fournir des solutions concrètes de réemploi et de réutilisation sur les territoires. Ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire doit donc se donner l’objectif de soutenir les entreprises de l’ESS impliquées dans le secteur de l’économie circulaire (entrep… (extrait)