Tombé.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des produits achetés », les mots : « du montant d’achat hors taxes annuel ». II. - Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « réemploi », insérer les mots : « ou de la réutilisation ». III. - Au même alinéa, substituer aux mots : « leurs performances de sécurité environnementales », les mots : « les performances de sécurité et environnementales des produits achetés ».
L’article 6 bis introduit par le Sénat indique que le schéma de promotion des achats publics, prévu à l’article L. 2111-3 du code de la commande publique devra contribuer aux objectifs de réemploi et de réutilisation notamment en prévoyant que 10 % des produits achetés seront issus du réemploi et devra déterminer comment il contribue au développement de l’économie sociale et solidaire. Il est, pa… (extrait)