Amendement n° CD930 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 68, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° bis Trois représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du présent code ; ».

L'exposé des motifs

L'article 8 précise que le Fonds pour le réemploi solidaire sera composé d’un conseil d’administration regroupant de deux représentants de l’Association des maires de France, un représentant de l’Association des régions de France, un représentant de l’Assemblée des communautés de France, un collège de six représentants de fédérations et réseaux du réemploi solidaire, un collège de trois représenta… (extrait)