Amendement n° CD943 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié » les mots : « ou d’étiquetage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à s’assurer que les informations au consommateur sur les qualités environnementales des produits soient disponibles, en magasin, par voie non-dématérialisée. En effet, il semble nécessaire que les consommateurs aient un accès direct à ces informations, en magasin, sans être dans … (extrait)