Amendement n° CD961 de M. Jimmy Pahun à l'article 8 bis

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots :« utilisés par les ménages, », insérer les mots :« y compris les produits du tabac, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à décourager les jets de mégots dans l’espace public par la mise en place d’une consigne. En France, ce sont entre 30 et 40 milliards de mégots qui sont jetés chaque année - un millier par seconde environ - dont plus de 40% se retrouveraient dans la nature. Ces mégots représentent à la fois un coût pour les collectivités en charge de la propreté (13 000 euros en moyenne … (extrait)