Retiré.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les produits dont la compostabilité ne peut être obtenue qu’en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”. Les produits compostables en compostage domestique et industriel portent la mention “Ne pas jeter dans la nature”. »
Le présent amendement vise à clarifier l’appellation « compostable » afin qu’elle ne puisse pas être apposée sur des produits uniquement compostables en unité industrielle. Certains produits manufacturés nécessitent en effet des conditions physiques particulières (telles qu’une très haute température ou la présence de micro-organismes particuliers) se retrouvant uniquement en compostage industriel… (extrait)