Amendement n° CD997 de M. Guillaume Garot à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « 21° bis Les téléphones mobiles, smartphones et tablettes tactiles ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles, les smartphones et les tablettes tactiles. D'après le baromètre numérique 2018, 94% des français sont équipés aujourd'hui d'un téléphone portable et 75% plus spécifiquement d'un smartphone. Or, le smartphone est par définition … (extrait)