Amendement n° CD1007 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces informations doivent être visibles lors de l’achat et facilement accessibles aux consommateurs. »

L'exposé des motifs

L’article 3 du présent projet de loi permettra de généraliser l’apposition d’une signalétique relative aux règles de tri pour les produits relevant d’une filière de responsabilité élargie des producteurs. Il est l’essentiel pour clarifier l’information des consommateurs et donc éclairer ses choix, sa compréhension et faciliter le geste de tri. Cet amendement vise à préciser que les informations su… (extrait)