Tombé.
Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : « Chaque éco-organisme met en place auprès de son instance de gouvernance un comité composé de représentants des collectivités territoriales compétentes dans la gestion et le traitement des déchets et dans l’élaboration des plans régionaux des déchets, d’associations de protection de l’environnement, d’associations nationales de consommateurs et d’usagers et d’opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’écono… (extrait)
Le présent amendement vise à créer auprès de chaque éco-organisme un comité composé d’une part des représentants des collectivités compétentes dans la gestion et le traitement des déchets et dans l’élaboration des plans régionaux des déchets et, d’autre part, des opérateurs de gestion de déchets, et de la société civile. Ce comité aura vocation à participer à l’élaboration des projets ou programme… (extrait)