Adopté.
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’applique à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris aux collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et aux établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets. »
Cet amendement vise à confirmer l’importance du tri des biodéchets. Il transpose l’obligation prévue par le droit européen de déploiement du tri à la source des biodéchets pour tous au plus tard le 31 décembre 2023. Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français : c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie c… (extrait)