Adopté.
L’article L. 541-21-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin d premier alinéa, les mots :« et du bois pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique. » sont remplacés par les mots : « , du bois et, à compter du 1er janvier 2025, des textiles. » ; 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout producteur ou détenteur de déchets de construction et de démolition met en place un tri des déchets à l… (extrait)
Depuis loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, complétée par le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, le tri des flux de papier, métal, plastique, verre et bois est obligatoire pour un grand nombre d’entreprises. Les entités concernées ont ainsi… (extrait)