Amendement n° CD1033 de Mme Sophie Auconie à l'article 10 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots suivants : « et les produits contenant des microparticules de plastique ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel : Les microplastiques sont de petites particules (inférieures à 5 millimètres) de matière plastique. Ils sont devenus un sujet de préoccupation car ils s’accumulent dans notre environnement, dans les sols, les cours d’eau, les lacs et l’environnement marin et certains aliments. Ils ont en quelques décennies contaminé tous les océans et les espèces marines à tous les niveaux de l… (extrait)