Amendement n° CD1056 de M. Vincent Thiébaut à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’interdire les pratiques de suremballage. »

L'exposé des motifs

Cet amendement appelle à un rapport sur la faisabilité d’une interdiction des emballages inutiles et très néfastes pour l’environnement participant d’une réduction de la production des déchets à la source. Quelques exemples : l’emballage carton de tubes de dentifrice, les cartonnettes qui entourent les yaourts, les crèmes de jour, les fournitures scolaires ou encore les plats préparés. Plus inadéq… (extrait)