Rejeté.
Après l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de la présente loi, il est inséré un article L. 541-9-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-2-1. - Tout fabricant ou importateur de produits générateurs de déchets communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits, sous la forme destinée au consommateur final, leur indice de localisme ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production du produit et de… (extrait)
Le présent article vise à introduire, après l'indice de réparabilité, un indice de localisme visant à informer le consommateur du "score kilométrique" des produits qu'il achète. Cet indice prendrait en compte les lieux de production de chaque élément composant le produit et les kilomètres parcourus par chacun de ces éléments au cours des étapes de la fabrication, jusqu'à son dépôt sur le lieu de v… (extrait)