Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 25, après le mot : « professionnels, », insérer les mots : « y compris les portes et fenêtres en matières plastiques, ».
Cet amendement vise à clarifier l’appartenance des huisseries et menuiseries en PVC à la catégorie des matériaux de construction soumis à un principe de responsabilité élargie du producteur.